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Guide de la Fiscalité Automobile 2025 : Tout ce qu’il faut savoir pour les entreprises

L’année 2025 marque un tournant majeur pour la fiscalité automobile des entreprises.
Avec l’évolution des dispositifs fiscaux liés aux véhicules de société, l’intensification des mesures en faveur de la transition écologique et les nouvelles obligations en matière d’émissions de CO₂, les gestionnaires de flotte et les chefs d’entreprise doivent adapter leur stratégie pour optimiser leurs coûts et leur conformité réglementaire.
Ce guide détaille les principales mesures fiscales et leurs implications pour les entreprises.

 

1. Le malus écologique

Le malus écologique, également connu sous le nom de malus CO₂, est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme.
Son objectif est d’encourager l’achat de véhicules moins polluants en pénalisant ceux dont les émissions de CO₂ sont élevées.
Ce malus est réglé au moment de l’émission du certificat d’immatriculation, en fonction du barème en vigueur à cette date.

 

Évolution du malus CO₂ au 1er mars 2025

Éléments 2024 2025
Seuil de déclenchement du malus 118 g/km de CO₂ 113 g/km de CO₂
Plafond du malus 60 000 € 70 000 € (pour les véhicules émettant plus de 192 g/km de CO₂)
Proportion maximale du malus par rapport au prix du véhicule 50 % du prix du véhicule (limité au plafond) 50 % du prix du véhicule (limité à 70 000 €)

 

Abattements pour les véhicules à usage spécifique (personnes morales avec au moins 8 places assises)

Année Abattement sur les émissions de CO₂
2025 85 g/km
2026 90 g/km
2027 95 g/km

 

Grille du malus écologique

CO₂ (g/km) Tarif CO₂ (g/km) Tarif CO₂ (g/km) Tarif
<113 0 € 139 1386 € 166 9 681 €
113 50 € 140 1 504 € 167 10 692 €
114 75 € 141 1 629 € 168 11 803 €
115 100 € 142 1 761 € 169 13 014 €
116 125 € 143 1 901 € 170 14 325 €
117 150 € 144 2 049 € 171 15 736 €
118 170 € 145 2 205 € 172 17 247 €
119 190 € 146 2 370 € 173 18 858 €
120 210 € 147 2 544 € 174 20 569 €
121 230 € 148 2 726 € 175 22 380 €
122 240 € 149 2 918 € 176 24 291 €
123 260 € 150 3 119 € 177 26 302 €
124 280 € 151 3 331 € 178 28 413 €
125 310 € 152 3 552 € 179 30 624 €
126 330 € 153 3 784 € 180 32 935 €
127 360 € 154 4 026 € 181 35 346 €
128 400 € 155 4 279 € 182 37 857 €
129 450 € 156 4 543 € 183 40 468 €
130 540 € 157 4 818 € 184 43 179 €
131 650 € 158 5 105 € 185 45 990 €
132 740 € 159 5 404 € 186 48 901 €
133 818 € 160 5 715 € 187 51 912 €
134 898 € 161 6 126 € 188 55 023 €
135 983 € 162 6 637 € 189 58 134 €
136 1 074 € 163 7 248 € 190 61 245 €
137 1 172 € 164 7 959 € 191 64 356 €
138 1 276 € 165 8 770 € 192 67 467 €

192 70 000 €

 

2. Le malus au poids

Le malus au poids est une taxe applicable aux véhicules de tourisme (M1) dont le poids dépasse un certain seuil. Calculée en fonction des kilogrammes excédentaires, elle suit un barème progressif et doit être acquittée lors de la première immatriculation en France.

 

Barème du malus au poids (2025)

Fraction du poids excédentaire (kg) Tarif marginal (€ par kg)
Jusqu’à 1 599 kg 0 €
De 1 600 à 1 799 kg 10 €
De 1 800 à 1 899 kg 15 €
De 1 900 à 1 999 kg 20 €
De 2 000 à 2 099 kg 25 €
À partir de 2 100 kg 30 €

 

Exonérations

Type de véhicule Exonération / Abattement Conditions
Véhicules à hydrogène Exonération totale Aucune limite de masse
Véhicules électriques (jusqu’au 30 juin 2026) Exonération totale Applicable jusqu’à cette date
Véhicules électriques (à partir du 1er juillet 2026) Abattement de 600 kg La masse excédentaire après abattement est taxée
Véhicules de transport collectif (M2) Exonération totale Véhicules de plus de 8 places assises (hors siège conducteur)
Véhicules de catégorie M1 (jusqu’à 8 places assises) Abattement de 500 kg La masse excédentaire après abattement est taxée

 

Exemple de calcul du malus au poids 2025

  • Type : Véhicule de tourisme

  • Masse en ordre de marche : 1 950 kg

  • Seuil d’application du malus : 1 600 kg

  • Poids excédentaire : 1 950 kg - 1 600 kg = 350 kg

Fraction du poids excédentaire (kg) Tarif marginal (€ par kg) Montant
De 1 600 à 1 799 kg (200 kg) 10 € 200 × 10 € = 2 000 €
De 1 800 à 1 899 kg (100 kg) 15 € 100 × 15 € = 1 500 €
De 1 900 à 1 950 kg (50 kg) 20 € 50 × 20 € = 1 000 €

Montant total du malus au poids : 2 000 € + 1 500 € + 1 000 € = 4 500 €

 

3. Taxes (ex-TVS)

Depuis 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux taxes distinctes :

  • Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

 

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Catégorie Crit’Air Type de véhicule Tarif annuel (€)
E Véhicules électriques ou à hydrogène 0 €
1 Véhicules essence Euro 5 ou 6 100 €
Véhicules les plus polluants Diesel ou non classés Crit’Air 500 €

 

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Fraction des émissions de CO₂ (g/km) Tarif marginal (€ par g supplémentaire)
Jusqu’à 9 g/km 0 €
De 10 à 50 g/km 1 €
De 51 à 58 g/km 2 €
De 59 à 90 g/km 3 €
De 91 à 110 g/km 4 €
De 111 à 130 g/km 10 €
De 131 à 150 g/km 50 €
De 151 à 170 g/km 60 €
À partir de 171 g/km 65 €

 

4. Amortissements non-déductibles

Les entreprises doivent amortir les véhicules qu’elles possèdent, mais avec certaines restrictions pour les véhicules particuliers (VP).

 

Plafonds d’amortissement en vigueur

Émissions de CO₂ (g/km) 2025 WLTP (€ TTC)
< 20 g 30 000 €
20 ≤ g < 50 20 300 €
50 ≤ g < 60 18 300 €
60 ≤ g < 130 18 300 €
130 ≤ g < 135 18 300 €
135 ≤ g < 160 18 300 €
160 ≤ g < 165 9 900 €
≥ 165 g 9 900 €

 

Exemple de calcul de l’amortissement non déductible (AND)

  • Type : Véhicule particulier

  • Taux d’émission de CO₂ : 140 g/km

  • Prix d’achat remisé : 35 000 € TTC

  • Plafond d’amortissement applicable (WLTP 2025) : 18 300 €

  • Durée d’amortissement : 5 ans

Calcul de l’amortissement non déductible (AND) annuel :
(35 000 € - 18 300 €) ÷ 5 = 3 340 €
Montant de l’AND annuel : 3 340 € à réintégrer fiscalement chaque année.

 

5. TVA sur carburant

Type de véhicule Taux de déduction de la TVA Carburants concernés
Véhicules de tourisme (VP) utilisés à titre professionnel 80 % Essence, gazole
Véhicules utilitaires (VU) 100 % Essence, gazole
Véhicules 100 % électriques 100 % Uniquement pour l’électricité utilisée comme énergie de recharge
Autres carburants (hydrogène, GPL, GNV) 100 % Tous types de véhicules éligibles

 

6. Les avantages en nature

Les avantages en nature (AEN) correspondent aux biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit par un employeur à ses salariés, en complément de leur rémunération.
Ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

 

Nouveaux Barèmes Fiscaux des Véhicules de Fonction (2025)

Mode d’acquisition Ancien taux Nouveau taux (2025) Condition spécifique
Forfait location 30 % 50 % Calculé sur le coût global annuel de location
Forfait location avec carburant pris en charge 40 % 67 % L’employeur prend en charge le carburant
Forfait achat 9 % 15 % Calculé sur le prix d’achat
Forfait achat avec carburant pris en charge 12 % 20 % L’employeur prend en charge le carburant
Forfait achat pour véhicule de plus de 5 ans 6 % 10 % Calculé sur le prix d’achat

 

Véhicules électriques : Incitation fiscale maintenue

Mesure Ancien dispositif Nouveau dispositif (2025) Condition spécifique
Abattement fiscal sur l’AEN 50 % 70 % Réduction de l’avantage en nature imposable
Plafonnement de l’abattement 2 000,30 €/an 4 582 €/an Montant maximal déductible
Critère d’éligibilité Tous VE Certification éco-score de l’Ademe requise Applicable uniquement aux véhicules certifiés

 

7. Le certificat d’immatriculation

Calcul du prix du certificat d’immatriculation

Taxe / Redevance Description Montant / Mode de calcul
Taxe régionale Fixée par le Conseil régional Plafond de 60 € par cheval fiscal
Taxe professionnelle Appliquée aux véhicules utilitaires détenus par des professionnels Variable selon le véhicule et la réglementation en vigueur
Taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) Appliquée uniquement aux véhicules de tourisme Selon le barème CO₂ en vigueur
Taxe de gestion Frais administratifs Montant fixe de 11 €
Redevance d’acheminement Frais d’envoi du certificat d’immatriculation Montant fixe de 2,76 €

 

8. Législation environnementale

Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Période Agglomérations concernées Statut
Avant 2025 Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse, Marseille, Nice, Montpellier, Strasbourg, Rouen, Reims, Saint-Étienne 11 ZFE existantes
Depuis le 1er janvier 2025 Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants 42 ZFE supplémentaires mises en place

 

Obligations de verdissement des flottes selon la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

Année Pourcentage de véhicules à faibles émissions
2024 20 %
2027 40 %
2030

70 %

 

Sanctions pour non-respect des quotas de véhicules à faibles émissions de CO₂

Année Montant de l’amende par véhicule manquant
2025 2 000 €
2026 4 000 €
2027 5 000 €

 

Conclusion

L’année 2025 marque un tournant décisif pour la fiscalité automobile des entreprises.
Entre nouvelles obligations de verdissement, ajustements fiscaux et sanctions renforccées, les entreprises doivent plus que jamais anticiper et optimiser la gestion de leur flotte pour limiter les coûts et assurer leur conformité.
Les mesures fiscales et environnementales mises en place visent à accélérer la transition vers une mobilité plus propre, en incitant les entreprises à adopter des véhicules moins polluants et à respecter les normes d'émissions de CO₂.

 

Points clés à retenir :

  1. Malus écologique et malus au poids : Les seuils d'émissions de CO₂ et les plafonds de taxation sont renforcés, avec des pénalités plus élevées pour les véhicules les plus polluants et les plus lourds. Les entreprises doivent privilégier des véhicules légers et à faibles émissions pour éviter ces taxes.

  2. Taxes sur les émissions de polluants et de CO₂ : Les entreprises sont soumises à des taxes annuelles basées sur les émissions de leurs véhicules. Les véhicules électriques et à hydrogène bénéficient d'exonérations, ce qui en fait des options attractives pour les flottes d'entreprise.

  3. Amortissements non déductibles : Les restrictions sur les amortissements des véhicules particuliers incitent les entreprises à opter pour des véhicules utilitaires ou des solutions de location longue durée (LLD) pour optimiser leur fiscalité.

  4. Avantages en nature : La fiscalité des véhicules de fonction est alourdie pour les véhicules thermiques et hybrides, tandis que les véhicules électriques bénéficient d'incitations fiscales importantes. Les entreprises ont tout intérêt à électrifier leur flotte pour réduire les charges sociales et fiscales.

  5. Zones à Faibles Émissions (ZFE) : L'extension des ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants impose aux entreprises de s'adapter rapidement pour éviter les restrictions de circulation et les amendes.

  6. Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : Les entreprises doivent respecter des quotas de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte, sous peine de sanctions financières importantes.

Recommandations pour les entreprises :

  • Électrifier la flotte : Privilégier les véhicules électriques ou à hydrogène pour bénéficier des exonérations fiscales et des incitations.

  • Optimiser la gestion des amortissements : Opter pour des véhicules utilitaires ou des solutions de location pour maximiser les déductions fiscales.

  • Anticiper les obligations ZFE et LOM : Planifier le renouvellement de la flotte en intégrant des véhicules à faibles émissions pour respecter les quotas et éviter les sanctions.

  • Se faire accompagner par des experts : Faire appel à des spécialistes de la mobilité pour adapter la stratégie de flotte aux nouvelles réglementations et optimiser les coûts.

En conclusion, l'année 2025 représente une opportunité pour les entreprises de repenser leur mobilité et de s'engager dans une transition énergétique durable.
En anticipant ces changements et en adoptant les bonnes pratiques, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs coûts, mais aussi contribuer à un environnement plus propre et respectueux des normes écologiques.

Ne subissez pas ces évolutions, transformez-les en opportunité !

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